ACTUALITÉS FEDER
Aid aux éleveurs bovins
Aide aux éleveurs bovins en difficulté
-La Coopération Agricole - Pôle animal (La Coopération Agricole - Pôle animal)
le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place, pour les élevages de bovins allaitants, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de Covid19.

Pour faire suite à l’annonce du Ministre Denormandie en mars dernier et aux différentes réunions ministérielles, les conditions d’octroi de l’aide aux éleveurs bovin en difficulté sont maintenant connues et disponibles au lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-550 et en PJ.

 

Principaux éléments (+ de détails dans l’instruction en PJ) :

 

-     - Enveloppe globale de 60 millions €, avec application d’un stabilisateur en cas de dépassement d’enveloppe

 

- Eleveurs éligibles :
 . Eleveurs bovins viande (= exploitations éligibles à l’aide ABA ou avec un CA bovin viande >60% CA total du dernier exercice)

 . Justifiant d’un revenu disponible par UT non salariée (UTANS) inférieur à 11 000€ (dernier exercice clos après le 01/04/2020 – attestation comptable à l’appui)

 . Minimum 10 animaux éligibles – cf ci-dessous

 

- Montant de l’aide : 41€/broutard et 52€/jeune bovin vendus entre le 01/04/20 et le 31/03/21 (l’option 1 prévue initialement, basée sur une compensation des pertes réelles a donc été abandonnée) :
. Broutard : mâles race viande, mixte ou croisée avec une race viande, âgé de 7 à 12 mois à la vente avec critère de détention de 120 jours minimum
. Jeunes bovins : mâles race viande, mixte ou croisée avec une race viande, âgés de 13 à 24 mois à la vente avec critère de détention de 120 jours minimum
. Montant d’aide plafonné afin que le revenu disponible augmenté de l’aide ne dépasse pas 11 000€/UTANS

 

-     - Modalité de demande : une téléprocédure sera ouverte le 22 juillet.  Elle sera active jusqu’au 15 septembre 2021 et accessible ici : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

 

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2021-550_final.pdf  Instruction technique - Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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